DECRET·n° 2017-1054·10 mai 2017
Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
En vigueur depuis le 10 mai 2017 52 articles 52 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de rechercheChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'étudesChapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
capo Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieursChapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs