DECRET·n° 2017-1054·10 mai 2017

Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

En vigueur depuis le 10 mai 2017 52 articles 52 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUXTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de rechercheChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'étudesChapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021

Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Dispositions transitoiresSection 3 : Dispositions transitoires

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieursChapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Art. 23 Art. 24

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 25

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de rechercheChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 30 Art. 31

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'étudesChapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021

Art. 38 Art. 39

sezione Section 3 : Dispositions transitoiresSection 3 : Dispositions transitoires

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieursChapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Art. 47 Art. 48

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 49

capo Chapitre IV : Dispositions communesChapitre IV : Dispositions communes

Art. 50

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 51 Art. 52

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