Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études›Sect. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
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Prolegi/LEGITEXT000034735950#art-14