Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 1 : Dispositions relatives au fonds de coopération régionale pour la Guyane A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 2 : Représentation de la collectivité territoriale de Guyane au sein des missions diplomatiques de la France , Art. R7153-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R7153-1, Art. R7153-2, Art. R7153-3, Art. R7153-4, Art. R7153-5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034735535#art-3