Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R1336-1, Art. R1336-2, Art. R1336-3, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1336-4, Art. R1336-5, Art. R1336-6, Art. R1336-7, Art. R1336-8, Art. R1336-9, Art. R1336-10, Art. R1336-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Lutte contre le bruit. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1334-30, Art. R1336-4, Art. R1334-31, Art. R1336-5, Art. R1334-32, Art. R1336-6, Art. R1334-33, Art. R1336-7, Art. R1334-34, Art. R1336-8, Art. R1334-35, Art. R1336-9, Art. R1334-36, Art. R1336-10, Art. R1334-37, Art. R1336-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1336-12, Art. R1336-13, Sct. Section 3 : Sanctions pénales, Art. R1336-14, Art. R1336-15, Art. R1336-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1337-6, Art. R1337-7, Art. R1337-10-2

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000035393011#art-1