Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. R571-27, Art. R571-28, Art. R571-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-96 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R571-29, Art. R571-30
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Prolegi/LEGITEXT000035393011#art-2