Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Art. 12

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R214-51, Art. R214-82, Art. R214-83, Art. R214-112, Art. R215-4, Art. R215-6, Art. R215-9, Art. R215-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D211-3-1, Art. R211-4, Art. R211-4-1, Art. R211-4-2, Art. R211-16, Art. R212-14, Art. R212-14-1, Art. R212-15, Art. D212-18, Art. D212-19, Art. D212-26, Art. D212-35, Art. D212-47, Art. D212-55, Art. D212-50-1, Art. R212-72, Art. D212-75, Art. D212-78, Art. R213-1, Art. R213-7, Sct. Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique, Sct. Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques, Art. D214-8, Art. D214-15, Art. D214-11, Art. D214-19, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30-3, Sct. Paragraphe 3 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R214-48-1, Art. R214-37

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legi/LEGITEXT000035390265#art-12