Chapitre Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et adaptation de ce code à la séparation entre entreprises d'investissement et sociétés de gestion de portefeuille
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R533-9, Art. R533-18-3, Art. R533-10, Art. R533-18-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-Section 4 : Conventions entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers, Art. R533-15, Art. R533-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 5 : Gouvernance des entreprises d'investissement, Art. R533-17, Art. R533-17-1, Art. R533-18, Sct. Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R533-17, Art. R533-18, Art. R533-18-1, Art. R533-19, Art. R533-21 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R533-18-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 1 : Dirigeants A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R533-16-2
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Prolegi/LEGITEXT000035424298#art-6