Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation officinale, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur, Art. R161-76-19, Art. R161-76-20, Art. R161-76-21, Art. R161-76-22, Art. R161-76-23, Art. R161-76-24, Art. R161-76-25, Art. R161-76-26, Art. R161-76-27
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Prolegi/LEGITEXT000035407190#art-1