Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R331-9-1, Art. R331-12, Art. R331-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance, Art. R331-9, Art. R331-10, Art. R331-11
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Prolegi/LEGITEXT000035419692#art-6