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Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
DECRET
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n° 2017-1279
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9 août 2017
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Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
En vigueur depuis le 9 août 2017
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
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