Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000035461199
En vigueur depuis le 28 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les statuts de l'" Université confédérale Léonard de Vinci " sont modifiés comme suit : A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 Art. null II. - Les modifications apportées à la composition des collèges 2° à 6° de l'article 8.1 relatif à la composition du conseil d'administration prennent effet au prochain renouvellement général de ce conseil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035461187#art-legiarti000035461199