Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles, Art. D533-12-1, Art. D533-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux contreparties éligibles A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D533-13, Art. D533-14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D533-15, Art. D533-15-1, Art. D533-15-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services , Art. D532-23-2, Art. D532-23-3, Art. D532-23-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D533-1 A, Art. D533-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement, Art. D533-15, Art. D533-15-1, Art. D533-15-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille, Art. D533-16-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D533-4, Art. D533-5, Art. D533-11, Art. D533-12, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels , Art. D533-11-1, Art. D533-12-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 2 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers, Art. D532-36, Art. D532-37, Art. D532-38, Art. D532-39 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 2 : Commissaires aux comptes., Sct. Sous-section 3 : Contreparties éligibles
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Prolegi/LEGITEXT000035526782#art-5