Titre Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 14
En vigueur depuis le 21 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont reclassés, au 1er septembre 2017, conformément au tableau de correspondance suivant : Situation d'origine Nouvelle situation Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans Ancienneté Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée de 3 mois 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000035591014#art-14