DECRET·n° 2017-1351·18 septembre 2017
Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
En vigueur depuis le 18 septembre 2017 25 articles 25 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020
Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 21Art. 22