Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 -1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035596551#art-10