Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 -1
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Prolegi/LEGITEXT000035596551#art-34