Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 23
En vigueur depuis le 23 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs des services techniques ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs des services techniques sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETE D'ECHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon Grade d'ingénieur principal des services techniques Grade d'ingénieur principal des services techniques 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Grade d'ingénieur des services techniques Grade d'ingénieur des services techniques 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 6/5 Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 6/5 Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/4 Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 4/3 Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois Les ingénieurs des services techniques conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035601349#art-23