Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
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Prolegi/LEGITEXT000035722316#art-5