DECRET·n° 2017-1427·3 octobre 2017
Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
En vigueur depuis le 3 octobre 2017 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligne