Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Art. 20

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R741-25, Art. R741-27, Art. R741-29, Art. D741-34, Art. D741-35, Art. R741-36, Art. R741-41, Art. R741-50, Art. D741-51, Art. D741-60, Art. D741-63, Art. D741-70-6, Art. D741-71, Art. R741-84 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R741-38, Art. D741-70-1, Art. D741-70-2

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legi/LEGITEXT000035901160#art-20