Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-227
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Prolegi/LEGITEXT000034027524#art-9