DECRET·n° 2017-161·9 février 2017

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

En vigueur depuis le 9 février 2017 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux praticiens hospitaliers à temps pleinChapitre Ier : Dispositions relatives aux praticiens hospitaliers à temps plein

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partielChapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux praticiens contractuelsChapitre III : Dispositions relatives aux praticiens contractuels

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux assistants des hôpitauxChapitre IV : Dispositions relatives aux assistants des hôpitaux

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachésChapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VI : Dispositions communes à l'ensemble des praticiensChapitre VI : Dispositions communes à l'ensemble des praticiens

Art. 24

capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales

Art. 25 Art. 26 Art. 27

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