Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 19
En vigueur depuis le 12 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2017, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Sapeur de 2e classe Sapeur Sapeur de 1re classe Caporal Caporal Caporal Caporal-chef Caporal-chef
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Prolegi/LEGITEXT000034027358#art-19