Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036206748#art-1