DECRET·n° 2017-1685·14 décembre 2017
Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)
En vigueur depuis le 14 décembre 2017 5 articles 5 versions historisées
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