Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Chapitre Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun›Sect. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-3