DECRET·n° 2017-171·10 février 2017

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 10 février 2017 113 articles 113 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

capo Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut communChapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun

sezione Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut communSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communsSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministreChapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre

Art. 10

capo Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santéChapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

sezione Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santéSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

Art. 11

sezione Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santéSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtChapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

sezione Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignationsChapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations

Art. 26

capo Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communicationChapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication

sezione Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communicationSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication

Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communicationSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication

Art. 30

capo Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défenseChapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durableChapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable

sezione Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durableSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durableSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financierChapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier

sezione Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financierSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier

Art. 47 Art. 48 Art. 49

sezione Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financierSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheChapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sezione Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

sezione Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81

capo Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieurChapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur

sezione Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieurSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur

Art. 82 Art. 83

sezione Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieurSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur

Art. 84

capo Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justiceChapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88

titolo Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICSTitre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS

capo Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministreChapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre

Art. 89 Art. 90

capo Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement internationalChapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

Art. 91

capo Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santéChapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

Art. 92 Art. 94 Art. 96

capo Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtChapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

sezione Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Art. 98

sezione Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Art. 99 Art. 100

capo Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communicationChapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication

sezione Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communicationSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication

sezione Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communicationSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication

Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105

capo Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défenseChapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense

Art. 106

capo Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durableChapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable

Art. 107

capo Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financierChapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier

sezione Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financierSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier

Art. 108

sezione Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financierSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier

Art. 114

capo Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la rechercheChapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche

sezione Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sezione Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Art. 119 Art. 120 Art. 121

capo Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieurChapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur

sezione Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieurSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur

Art. 122

sezione Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieurSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur

capo Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justiceChapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice

Art. 124 Art. 125

titolo Titre III : Dispositions finalesTitre III : Dispositions finales

Art. 126 Art. 127

Voir le sommaire complet