Titre Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS›Chapitre Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication›Sect. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Art. 103
En vigueur depuis le 13 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-103