Titre Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS›Chapitre Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt›Sect. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Art. 100
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indices bruts Indices bruts Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales 3e échelon HEB HEB 2e échelon 1021 1027 er échelon 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 1997 ,
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-100