Titre Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS›Chapitre Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

Art. 94

En vigueur depuis le 10 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Abrogé II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2001 , ,

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legi/LEGITEXT000034028389#art-94