Titre Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS›Chapitre Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

Art. 91

En vigueur depuis le 1 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - (Abrogé) II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juillet 2005 , ,

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legi/LEGITEXT000034028389#art-91