Titre Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS›Chapitre Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt›Sect. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Art. 99
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emplois de direction de l'Office national des forêts. Groupe I 5 HEC HEC 4 HEB bis HEB bis 3 HEB HEB 2 HEA HEA 1 1021 1027 Groupe II 6 HEB HEB 5 HEA HEA 4 1021 1027 3 971 977 2 906 912 1 857 862 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2005 ,
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-99