Titre Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS›Chapitre Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

Art. 92

En vigueur depuis le 3 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - (Abrogé) II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2000 , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000034028389#art-92