Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Chapitre Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
Art. 86
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-86