Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Chapitre Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur›Sect. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur
Art. 82
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-82