Titre Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS›Chapitre Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche›Sect. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. 121
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique 4 HEB HEB 3 HEA HEA 2 1021 1027 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mars 1993 ,
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-121