Titre Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS›Chapitre Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche›Sect. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. 120
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 876 883 1 846 853 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 2005
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-120