Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Chapitre Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun›Sect. Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-836 du 22 août 2008
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-9