Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Chapitre Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier›Sect. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
Art. 48
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-124 du 8 février 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-48