Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Chapitre Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt›Sect. Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-25