Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Chapitre Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication›Sect. Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-30