Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 7
En vigueur depuis le 24 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036253870#art-7