DECRET·n° 2017-1734·21 décembre 2017
Décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 9 articles 9 versions historisées
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