Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale
Art. 57
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000036253924#art-57