Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 1 : Gestion du compte , Art. D4163-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels, Art. D4161-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D4163-2, Art. D4163-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4163-4, Art. D4163-5, Art. D4163-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4163-4, Art. R4163-5, Art. R4163-6 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel , Art. D4163-25, Art. D4163-26, Art. D4163-27, Art. D4163-28, Art. D4163-29 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 5 : Financement , Art. D4163-47, Art. D4163-48 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4163-32 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4161-1-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4, Art. R4161-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4162-1, Art. D4162-2, Art. D4162-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4162-1, Art. R4162-2, Art. R4162-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4163-46

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legi/LEGITEXT000036331559#art-1