Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 6° de l'article D. 5121-27 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « 6° Aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations d'exposition à certains facteurs de risques professionnels, telles qu'identifiées, le cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, lorsqu'ils existent. »
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Prolegi/LEGITEXT000036331559#art-2