Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036497368#art-1