Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La métropole « Clermont Auvergne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : - lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ; - élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations ; - conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique ; - téléalarme pour les personnes âgées ; - numérisation du cadastre ; - création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996 ; - accompagnement du développement culturel ; - soutien aux sports.
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Prolegi/LEGITEXT000036497368#art-4