Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II. et III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R344-3, Art. R345-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R645-1, Art. R645-3, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R647-3 V. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2 IV. - Le I et le IV de l'article 29 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et l'article 35 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000036414838#art-34