Titre Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Art. 71
En vigueur depuis le 18 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 18 octobre 1989 susvisé est modifié conformément aux articles 72 à 86 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034054701#art-71